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Conditions générales

1 - Application des conditions générales.

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site www.thérapiesdumieuxetre.fr

Ce site appartient et est géré par l'association : Les thérapies du Mieux-Etre.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

2 - Objet.

L'association les Thérapies du Mieux-Etre, propose sur ce site de découvrir les événements qu'elle organise à Prayssac dans le Lot, et l'activité des adhérents de l'association en tant que professionnels du bien-être. 

L'association les Thérapies du Mieux-Etre n'intervient d'aucune manière dans les relations entre les professionnels du bien-être adhérents de l'association et leur clientèle.

Il appartient aux personnes désireuse de contacter un praticien figurant sur ce site, de le contacter directement et de se renseigner auprès de lui.

Ce site est comme un annuaire des différents adhérents de l'association les Thérapies du Mieux-Etre, ou référencement des participants aux événement que l'association organise. L'association les Thérapies du Mieux-Etre ne pourra être tenu responsable des pratiques de ces adhérents, ou des participants aux différents événements.

L'association les Thérapies du Mieux-Etre met à disposition ce site aux personnes de plus de 18 ans, ou aux mineurs en présence de leurs représentants légaux.

3 - Protection des données personnelles.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et conformément au Règlement Européen de Protection des données (RGPD), il est porté à la connaissance des visiteurs de ce site que L'association les Thérapies du Mieux-Etre collecte des données personnelles dans le cadre de son activité.

3.1 - Responsable du traitement informatique des données personnelles.

Les données à caractère personnel sont collectés et traités par l'association les Thérapies du Mieux-Etre.

Siège social : 1 bd de la paix, 46220 PRAYSSAC
Email : therapiesdumieuxetre@yahoo.com

Numéro de l'association : W461003373

3.2 - Finalité poursuivie par le traitement des données et justification.

L'association les Thérapies du Mieux-Etre est amené à collecter les données personnelles de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

  • la gestion du fichier clients pour l’exécution du contrat passé entre le Client et l'association les Thérapies du Mieux-Etre, ainsi que pour l’intérêt légitime de l'association les Thérapies du Mieux-Etre sans aller à l’encontre des droits et libertés des Utilisateurs ;

  • la gestion des opérations de paiement pour l’exécution du contrat passé entre le Client et  l'association les Thérapies du Mieux-Etre, ainsi que pour l’intérêt légitime de l'association les Thérapies du Mieux-Etre ;

  • la gestion de la facturation pour l’exécution du contrat passé entre le Client et l'association les Thérapies du Mieux-Etre, ainsi que pour l’intérêt légitime de l'association les Thérapies du Mieux-Etre ;

  • la gestion de la relation avec les Clients (téléphone / courriel) pour l’exécution du contrat passé entre le Client et l'association les Thérapies du Mieux-Etre ;

  • la Gestion de la satisfaction des Clients (recueil des avis) pour l’intérêt légitime de l'association les Thérapies du Mieux-Etre.

  • Evaluation de la fréquentation de son site : thérapiesdumieuxetre.fr

Le Client concerné par le traitement de ses données a la faculté de modifier ou supprimer ses données personnelles en effectuant une demande à : therapiesdumieuxetre@yahoo.com

3.3 - Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles.

En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, l'association les Thérapies du Mieux-Etre ne pourra accomplir sa prestation de service.

3.4 - Destinataires des données personnelles et durée de conservation.

Les données à caractère personnel sont collectés par l'association les Thérapies du Mieux-Etre et l'hébergeur du site internet (Wix.com Inc).

Ces données à caractère personnel sont conservées durant trois ans maximum.

Aucune donnée personnelle à caractère médical n'est collecté.

3.5 - Droits des utilisateurs sur les données.

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droits d’accès ;

  • Un droit de rectification ;

  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;

  • Un droit d’opposition au profilage ;

  • Un droit à la limitation du traitement ;

  • Un droit à la portabilité de ses données.

Enfin, lorsque l'association les Thérapies du Mieux-Etre détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, tout intéressé sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l'association les Thérapies du Mieux-Etre de la manière suivante :

Par voie électronique à : therapiesdumieuxetre@yahoo.com

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

L'association les Thérapies du Mieux-Etre adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence : En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

Le client peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Le client peut formuler ses directives anticipées par e-mail à therapiesdumieuxetre@yahoo.com

 

En tant que responsable de traitement, l'association les Thérapies du Mieux-Etre, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour ce faire, l'association les Thérapies du Mieux-Etre a déployé un système de sécurisation informatique efficace afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité du système informatique protégé par un mot de passe pour empêcher l’accès externe aux données, et le fait d’avoir le cas échéant des copies sécurisées des données.

L'association les Thérapies du Mieux-Etre à recours aux réseaux sociaux dans l’objectif de mettre en place une relation commerciale et proposer des informations et offres publicitaires aux prospects et clients. L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec l'association les Thérapies du Mieux-Etre concernent notamment les outils Facebook Messenger, les boutons « partager » de Facebook, et Youtube sont susceptible d’entraîner des échanges de données entre l'association les Thérapies du Mieux-Etre et ces réseaux sociaux.

Dans le cadre de ses activités, l'association les Thérapies du Mieux-Etre peut être sollicité par des mineurs de moins de 16 ans. En conformité avec la réglementation applicable, toute collecte de données concernant ces mineurs s’effectue uniquement avec le consentement de la personne titulaire de l’autorité parentale.

Pour modifier ou supprimer les données personnelles, veuillez adresser un Email à :  therapiesdumieuxetre@yahoo.com

Le délégué à la protection des données a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la règlementation et ses évolutions. Il assure une sensibilisation des règles de protection des données et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par l’entreprise. Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse Email : therapiesdumieuxetre@yahoo.com

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :

En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

3.6 - Droit applicable & juridiction compétente.

Les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français. En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social de l'association les Thérapies du Mieux-Etre.

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